Frais bancaires abusifs : que faire pour se faire rembourser

Les banques peuvent facturer des frais en cas d'incident ou de découvert, mais la loi encadre strictement les montants qu'elles ont le droit de prélever. Au-delà de ces plafonds, la part excédentaire vous est due. Le problème, c'est que peu de clients vérifient leurs relevés ligne par ligne, et ces dépassements passent inaperçus.

Qu'appelle-t-on des frais bancaires abusifs ?

On parle de frais bancaires abusifs lorsqu'un établissement facture un montant supérieur à ce qu'autorise la réglementation, ou lorsqu'il applique un frais que la situation du client ne justifie pas (frais cumulés sur un même incident, absence d'information préalable, erreur de calcul sur les agios). Ce n'est pas le frais en lui-même qui pose problème, mais son montant ou sa fréquence quand ils sortent du cadre légal. Pour une vue d'ensemble de la démarche de remboursement, consultez notre guide sur le remboursement des frais bancaires.

Les plafonds légaux à connaître

Plusieurs plafonds encadrent les frais que votre banque peut vous facturer :

• Commission d'intervention : 8 € maximum par opération, avec un plafond de 80 € par mois (20 € par mois pour un client reconnu fragile). Le détail des commissions d'intervention.
• Frais de rejet de prélèvement : 20 € maximum par rejet.
• Chèque sans provision : 30 € pour un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €, 50 € au-delà de 50 €.
• Client fragile : plafond global de 25 € par mois pour l'ensemble des frais d'incident, quel que soit le nombre d'opérations concernées. Comprendre le statut de client fragile.

Ces plafonds s'appliquent quel que soit le nombre d'opérations réalisées dans le mois. Une fois le seuil atteint, la banque ne peut plus prélever de frais supplémentaires du même type.

Exemples concrets de frais contestables

Certaines situations reviennent régulièrement dans les relevés que nous analysons :

• Plusieurs commissions d'intervention prélevées le même mois qui, additionnées, dépassent 80 € (ou 20 € pour un client fragile).
• Un frais de rejet de prélèvement supérieur à 20 €.
• Un chèque sans provision facturé au-delà de 30 € ou 50 € selon son montant.
• Un client reconnu fragile qui paie plus de 25 € de frais d'incident sur un même mois.

Un dépassement isolé peut sembler minime, mais répété sur plusieurs mois, il représente souvent une somme non négligeable.

La démarche pour se faire rembourser

1. Rassemblez vos relevés

Reprenez vos relevés de compte des 24 derniers mois, ou le récapitulatif annuel des frais envoyé par votre banque chaque début d'année. Notre analyseur gratuit peut les parcourir pour vous et estimer le trop-perçu, sans que le document quitte votre appareil.

2. Envoyez un courrier de contestation

Adressez une réclamation écrite à votre agence ou au service réclamations de votre banque, en recommandé avec accusé de réception, en citant les plafonds dépassés. Voir un modèle de lettre de contestation.

3. Saisissez le médiateur bancaire si besoin

Si votre banque ne répond pas ou refuse le remboursement sans motif valable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur vos relevés et dans votre convention de compte.

Changer de banque pour ne plus les subir

Contester permet de récupérer un trop-perçu passé, mais ne change rien pour l'avenir si votre banque continue de facturer des frais élevés. Les banques en ligne appliquent en général des grilles tarifaires plus simples, avec moins de frais d'incident surprise. Comparer les banques sans frais.