Frais bancaires CIC : les plafonds à connaître
Le CIC (Crédit Industriel et Commercial), historiquement la plus ancienne banque de dépôts de France, est aujourd'hui détenu à 93 % par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et fait partie du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Comme toutes les banques, il facture commissions d'intervention, frais de rejet et frais d'incident — mais la loi plafonne ces montants. Voici ce qui peut être prélevé, comment récupérer le trop-perçu, et vers quel médiateur se tourner : le CIC a le sien, distinct de celui du réseau Crédit Mutuel.
En bref
Le CIC reste soumis aux mêmes plafonds légaux que toutes les banques françaises : 8 € par opération et 80 € par mois pour les commissions d'intervention (20 € par mois pour un client fragile), 20 € par opération pour un rejet de prélèvement, et un plafond global de 25 € par mois de frais d'incident pour les clients fragiles. Tout prélèvement au-delà est contestable sur les 24 derniers mois. Particularité utile : même s'il appartient à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le CIC dispose d'un médiateur dédié, distinct de celui des caisses de Crédit Mutuel.
Beaucoup de clients du CIC ignorent que leur banque fait partie du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale tout en ayant un médiateur propre. Résultat : les dépassements de commission d'intervention, fréquents sur les comptes modestes, ne sont presque jamais réclamés alors qu'ils sont remboursables de droit.
Les plafonds applicables au CIC
En tant que banque de détail membre du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le CIC est borné par les plafonds légaux communs à tous les établissements de crédit :
- Commission d'intervention : 8 € maximum par opération, avec un plafond de 80 € par mois (20 € par mois pour un client reconnu fragile) Le détail des commissions d'intervention.
- Rejet de prélèvement ou de virement : 20 € maximum par opération rejetée Tout savoir sur les frais de rejet.
- Chèque sans provision : 30 € pour un chèque de 50 € ou moins, 50 € au-delà de 50 €
- Lettre d'injonction : montant encadré, émise avant le rejet d'un chèque, qui s'ajoute aux frais de rejet dans la limite des plafonds annuels
- Client fragile : plafond global de 25 € par mois pour l'ensemble des frais d'incident Comprendre le statut de client fragile.
Particularité de groupe : le CIC applique les conventions et la tarification de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Tout frais d'incident doit figurer dans votre convention de compte et vous avoir été annoncé au préalable — un prélèvement sans information préalable est contestable, même sous les plafonds.
Des frais CIC que vous pouvez contester
Voici les situations les plus fréquentes que notre analyseur repère dans les relevés de clients CIC :
- Plusieurs commissions d'intervention prélevées le même mois qui, cumulées, dépassent 80 € (ou 20 € pour un client fragile).
- Un rejet de prélèvement ou de virement facturé à plus de 20 €.
- Des frais de rejet ou d'émission multipliés sur un même incident, alors qu'un seul frais devrait être compté.
- Un chèque sans provision facturé au-delà de 30 € ou 50 € selon son montant.
- Un client fragile qui dépasse 25 € par mois de frais d'incident.
- Des frais d'incident prélevés sans information préalable, ou une commission facturée alors que l'incident a été régularisé aussitôt.
Un dépassement isolé paraît minime, mais sur plusieurs mois il représente souvent des dizaines voire des centaines d'euros — et il reste récupérable pendant 2 ans.
Des frais CIC au-delà des plafonds ?
Déposez vos relevés CIC (en agence, sur l'application mobile ou en ligne) dans notre analyseur gratuit. Il repère les dépassements, estime le trop-perçu et rédige votre courrier de contestation.
Commencer par l'analyse gratuiteComment contester des frais CIC
1. Réunissez vos relevés
Récupérez vos relevés des 24 derniers mois, où que soit votre compte (agence CIC, e-CIC ou application mobile). Notre analyseur gratuit les lit en local et estime le trop-perçu, sans que le document quitte votre appareil.
2. Adressez une réclamation écrite
Contestez par écrit auprès de votre agence ou du service réclamations national du CIC (09 69 32 06 06, appel non surtaxé), en recommandé avec accusé de réception, en citant les plafonds dépassés. Voir un modèle de lettre de contestation.
3. Saisissez le médiateur bancaire si nécessaire
Si la réponse ne convient pas ou tarde (généralement après 2 mois), saisissez gratuitement le médiateur dédié du CIC (https://www.lemediateur-cic.fr/), distinct de celui des caisses de Crédit Mutuel du même groupe. Comprendre le rôle du médiateur bancaire.
4. Envisagez de changer de banque
Contester permet de récupérer un trop-perçu, mais si les frais restent élevés, les banques en ligne offrent des grilles souvent plus simples et moins coûteuses. Comparer les banques sans frais.
Frais CIC
Combien le CIC peut-il facturer une commission d'intervention ?
Le CIC, comme toute banque, est limité à 8 € par opération et 80 € par mois pour les commissions d'intervention (20 € par mois pour un client fragile). Au-delà, le trop-perçu est contestable.
Le CIC fait-il partie du même groupe que Crédit Mutuel ?
Oui. Le CIC est détenu à environ 93 % par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et appartient au groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, comme le réseau Crédit Mutuel. Malgré ce groupe commun, il conserve son propre réseau, ses agences et un médiateur dédié.
Quels frais CIC puis-je contester ?
Tout prélèvement au-delà des plafonds légaux : commissions d'intervention cumulées au-delà de 80 €/mois, frais de rejet supérieurs à 20 € par opération, chèques sans provision facturés au-delà de 30 €/50 €, ou des frais prélevés sans information préalable.
Comment réclamer un remboursement au CIC ?
Envoyez une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception à votre agence ou au service réclamations national du CIC (09 69 32 06 06), en citant les plafonds dépassés. Si la réponse ne convient pas, saisissez gratuitement le médiateur CIC dédié (lemediateur-cic.fr).
Sur quelle période puis-je réclamer des frais au CIC ?
Vous disposez de 2 ans à compter du prélèvement des frais pour demander leur remboursement. Cela couvre vos 24 derniers mois de relevés CIC.