Frais de rejet de prélèvement : plafond et remboursement

C'est un des frais les plus fréquents et les plus mal compris : le rejet de prélèvement. Il touche aussi bien les gros abonnements que les petits paiements récurrents, et le montant facturé n'est pas toujours conforme au plafond légal.

Qu'est-ce qu'un rejet de prélèvement ?

Un prélèvement automatique (loyer, crédit, abonnement, facture d'énergie) est présenté à votre banque, qui doit débiter votre compte au bénéfice du créancier. Si le solde disponible est insuffisant, la banque refuse d'exécuter l'opération : c'est le rejet, aussi appelé « prélèvement impayé ». La banque en informe le créancier, qui peut représenter le prélèvement quelques jours plus tard, et vous facture des frais pour ce refus.

Le plafond légal de 20 €

Les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20 € par incident. Cette limite s'applique quel que soit le nombre de fois où l'opération se répète tant qu'il s'agit du même prélèvement d'origine. Autre règle importante : si le montant du prélèvement rejeté est lui-même inférieur à 20 €, le frais facturé ne peut pas dépasser ce montant. Un prélèvement de 12 € rejeté ne peut donc pas entraîner un frais supérieur à 12 €.

Ce plafond est distinct de celui des commissions d'intervention, qui s'appliquent lorsqu'une opération passe malgré un découvert non autorisé, et non lorsqu'elle est rejetée.

Dans quels cas le frais est-il contestable ?

Deux situations reviennent le plus souvent :

• Le frais dépasse le plafond : plus de 20 €, ou plus que le montant du prélèvement lui-même quand celui-ci est inférieur à 20 €.
• Plusieurs frais pour un même prélèvement : si un prélèvement est représenté par le créancier après un premier rejet et qu'il échoue à nouveau, vérifiez que chaque nouveau frais reste bien dans la limite légale, et que la facturation ne se cumule pas de façon anormale sur une même opération d'origine.

Ces situations sont à distinguer du chèque sans provision, soumis à des plafonds différents (30 € ou 50 € selon le montant du chèque), et des frais bancaires jugés abusifs plus largement.

Comment se faire rembourser

La démarche est gratuite et se déroule en trois étapes.

1. Repérez les frais sur vos relevés

Recherchez les libellés du type « rejet de prélèvement », « prélèvement impayé » ou « frais d'incident » sur vos relevés des 24 derniers mois. Notre analyseur gratuit les identifie automatiquement à partir de votre récapitulatif annuel des frais.

2. Envoyez une réclamation écrite

Adressez un courrier à votre banque en citant le plafond de 20 € (ou le montant du prélèvement s'il est inférieur) et en demandant le remboursement de la différence. Voir un modèle de lettre de contestation. Pour la démarche complète, consultez notre guide sur le remboursement des frais bancaires.

3. Saisissez le médiateur bancaire si nécessaire

Sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur vos relevés.

Comment éviter les rejets de prélèvement

Quelques réflexes limitent le risque de rejet et donc de frais associés : activer les alertes SMS ou notifications de solde, vérifier votre solde disponible avant les dates habituelles de prélèvement, et si besoin demander une autorisation de découvert adaptée à votre situation plutôt que de laisser un prélèvement se présenter sans provision.